Belgique : lassociation BAGO conteste les nouvelles lois sur les jeux de hasard

Napoleon Games a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+130393. Eurotiercé a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+117999. Circus Bet a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+124893. ZeBet a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+117739. Ladbrokes a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+116428. Blitz a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+116611.

Cependant, des opportunités existent en raison d’une demande croissante de services de jeu en ligne parmi les joueurs hongrois et d’un environnement économique stable. L’attrait de la Hongrie réside dans sa crédibilité en matière d’octroi de licences, sa situation géographique et sa stabilité économique, combinées à une demande croissante. L’interdiction sera étendue à partir de 2025, date à laquelle la publicité pour les paris sera interdite dans les stades, tandis que les sociétés de jeux de hasard ne pourront plus parrainer d’équipes sportives professionnelles à partir de 2028. Les dépenses de parrainage ne sont plus déductibles fiscalement pour les sociétés de paris.

Les opérateurs auront l’obligation de signaler les joueurs présentant des signes d’addiction et de leur proposer des solutions pour limiter leur exposition au jeu. En Belgique, les jeux de hasard sont régis par une loi du 7 mai 1999, ainsi que par www.pierrebartholomee.com de nombreux arrêtés royaux d’exécution (qui peuvent être consultés sur le site de la Commission des jeux de hasard – «CJH »). La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2025, avec certaines mesures transitoires jusqu’en 2026 (notamment pour le sponsoring sportif). Ces mesures visent à encourager un jeu responsable et à limiter les risques financiers et psychologiques liés à une pratique excessive.

Belgique

Les nouvelles règles semblent destinées à dominer la scène des paris en Belgique au cours des prochaines années. La Belgique a une culture du jeu qui est similaire à celle de nombreux autres pays d’Europe du Nord. Les paris sont toujours un passe-temps populaire pour de nombreuses personnes, en effet il y a des casinos parmi les plus grands d’Europe. La construction du Grand Casino, conçu par le célèbre architecte belge Leon Stynen, dans la ville balnéaire de Knokke, est un autre point de repère important.

L’interdiction des bonus de paris sportifs

Les opérateurs sont confrontés à des obstacles tels qu’une imposition élevée (dans certains cas), des coûts de licence et des exigences réglementaires complexes, qui peuvent décourager de nouvelles entrées sur le marché. Le secteur des jeux d’argent en ligne du Danemark présente un environnement de marché stable et bien réglementé, supervisé par l’Autorité danoise des jeux d’argent (Spillemyndigheden). Les opérateurs bénéficient d’une procédure d’octroi de licence simple et d’un cadre réglementaire clair qui donne la priorité à la protection des consommateurs et aux initiatives en matière de jeu responsable. Les lois et réglementations sur les jeux d’argent varient considérablement d’un pays à l’autre en Europe.

Pour protéger les joueurs des plateformes non réglementées et potentiellement dangereuses, les fournisseurs d’accès à Internet doivent bloquer les sites figurant sur la liste noire des sites de jeux interdits établie par la CJH. Avec la récente légalisation des jeux d’argent en ligne, le marché est prêt pour la croissance, offrant de nouvelles opportunités pour les opérateurs. Toutefois, des défis persistent, malgré la complexité du processus d’octroi de licences par la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise en charge des jeux d’argent.

Selon BAGO, cette mesure aurait des effets néfastes sur le marché légal et sur la prévention du jeu problématique. « Ce projet de loi va pousser les joueurs vers des sites illégaux », alerte Tom De Clercq, porte-parole de BAGO, en se référant à la situation en Italie où une interdiction similaire a favorisé l’essor du marché noir. Au cœur de ce cadre réglementaire se trouve la Commission des jeux de hasard belge (CJH). Créée en vertu de la loi sur les jeux de hasard, la CJH est chargée de superviser toutes les activités de jeu en Belgique.

D’après les projections officielles, cette simplification permettrait de stabiliser le rendement fiscal autour de 1,5 milliard d’euros par an pour l’ensemble des jeux d’argent. La fiscalité des jeux d’argent en France se déploie sur plusieurs segments distincts, chacun soumis à des règles spécifiques. Au fil du temps, la Constitution a connu un certain nombre de modifications, tout d’abord suite au droit de vote, ensuite à cause des réformes de l’État successives qui ont fait de la Belgique un état fédéral. Dans le monde de Gambling Club, Ron est un journaliste dévoué spécialisé dans l’actualité des casinos aux Pays-Bas. Il allie son regard aiguisé sur l’industrie du jeu vidéo à une passion profonde pour le sport. Vous payez de l’argent pour les ouvrir, mais vous ne savez pas à l’avance ce que vous obtiendrez.

Cette licence est unique en ce qu’elle exige que les opérateurs s’associent à un casino ou un bookmaker physique en Belgique, garantissant ainsi une certaine responsabilité locale. Les clients dont l’âge est inférieur à la nouvelle limite (qui ont donc moins de 21 ans) et qui détiennent des comptes de jeux d’argent en ligne doivent être remboursés par les opérateurs. En outre, toute mise effectuée sans que des mesures de vérification de l’âge aient été mises en place doit également faire l’objet d’un remboursement.

Lois et réglementations sur les jeux en Belgique

L’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM) supervise un système bien réglementé, offrant clarté et stabilité, ce qui permet aux opérateurs innovants de prospérer. Malgré sa population relativement faible, le marché estonien des jeux d’argent offre une croissance et une réglementation favorables, dépassant les 200 € millions par an. L’engagement technique de la population est le moteur de l’expansion des jeux d’argent numériques. Dans l’ensemble, sa forte transparence réglementaire, un impôt compétitif de 6 % sur le montant total des mises, moins les gains, et le soutien du gouvernement à l’innovation numérique offrent des opportunités prometteuses pour les fournisseurs. Les taxes sur les opérations de bookmakers et de casinos sont appliquées différemment en Hongrie.

Les textes de lois peuvent être consultés en ligne par le public via différentes banques de données. Le sitede la Banque Carrefour de la Législation est un portail rassemblant ces banques de données. Elles affirment qu’il y a déjà suffisamment de restrictions et que des règles supplémentaires ne feront que pousser les joueurs vers des sites de jeux illégaux. En Belgique, l’Association Belge des Opérateurs de Jeux (BAGO) a récemment publié une déclaration critiquant le récent projet de loi du député écologiste Stefaan Van Hecke, lequel vise à introduire un cadre plus strict pour les jeux de hasard. Le BGC peut s’assurer que les lois sur les jeux d’argent sont respectées en menant des audits, des enquêtes et des inspections. Le non-respect de ces lois peut entraîner de lourdes amendes, des suspensions de licence ou des révocations.

Le régulateur du secteur des jeux de hasard en Belgique

Ils craignent également que le crypto-jeu ne devienne complètement incontrôlable en l’absence de règles. Les lootboxes et les crypto-monnaies en particulier suscitent beaucoup d’inquiétude, car les jeunes y sont rapidement confrontés. La question est maintenant de savoir si la Belgique va bientôt les interdire complètement.

• À long terme, la Turquie pourrait ainsi devenir une destination de choix pour les opérateurs cherchant à conquérir de nouveaux marchés.
• En outre, sa situation stratégique au sein de l’Union européenne renforce son attrait pour les opérateurs qui souhaitent s’étendre au-delà des frontières.
• Magic Betting Casino a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°B+3940.

Bet90 a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+126088. Unibet a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+116799. Unibet Poker a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°A+8109. Unibet Casino a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°A+505296. Casino1 a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°B+3976.

30 juillet 2025 —  Starcasino rejoint l’IBIA Starcasino est devenu le nouveau membre de l’IBIA (International Betting Integrity Association). 1 mars 2019 — Incessamment, les paris en direct seront autorisés sur internet, information révélée par Le Soir. Je m’appelle Julien et je suis le rédacteur pour le média Boxe Sport, où je me consacre à partager les dernières nouvelles et analyses du monde de la boxe. Passionné par ce sport depuis mon enfance, j’ai transformé ma passion en profession, en tenant toujours à fournir des informations précises et captivantes. Mon objectif est d’informer et d’inspirer d’autres passionnés à travers mes écrits détaillés et mes entrevues approfondies avec les acteurs de ce sport.

Golden Vegas a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+117223. Bingoal a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+118335. Magic Betting a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+120148. Star Casino Sport a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+116431. Betcenter a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+116594. Bwin Pari Sportif a été agréé par Commission des Jeux de Hasard de Belgique sous l’agrément n°FA+119162.

Un autre sujet très important dans le secteur des jeux de hasard est celui de la publicité. La réforme introduit plusieurs changements importants concernant l’âge légal, la publicité, les licences et la protection du joueur. Le gouvernement est préoccupé par l’impact des jeux de hasard sur les jeunes et les groupes vulnérables. Les politiciens veulent en particulier limiter les risques liés aux lootboxes, à la cryptographie et à l’esport. Avec l’introduction de ces licences, la Belgique a efficacement régulé son marché croissant des jeux en ligne. Dès le 1er mai 2025, les règles de gestion des données personnelles au sein d’EPIS seront adaptées aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Au premier rang de ceux-ci figurent les coûts plus élevés, bien que gérables, d’entrée sur le marché et d’exploitation continue. Cependant, le secteur des jeux en ligne au Portugal offre des opportunités lucratives avec plus de 300 € millions de revenus annuels. L’affinité culturelle pour les jeux d’argent en ligne, l’absence d’impôt sur les gains et un cadre réglementaire solide renforcent l’attrait de ce secteur. En outre, sa situation stratégique au sein de l’Union européenne renforce son attrait pour les opérateurs qui souhaitent s’étendre au-delà des frontières. Parmi les défis à relever, citons les exigences réglementaires strictes et le respect des conditions d’octroi des licences. Toutefois, ces défis sont contrebalancés par des opportunités significatives, telles que l’accès à une population technophile avec un taux de pénétration élevé d’Internet et une infrastructure commerciale favorable.

Réglementations des jeux en ligne

En conformité avec les directives de l’UE, les pays d’Europe s’efforcent d’appliquer des cadres complets pour protéger les joueurs, lutter contre le blanchiment d’argent et promouvoir des initiatives de jeu responsable. Parallèlement, les organismes de régulation mettent l’accent sur la transparence et l’équité, exigeant des opérateurs qu’ils adhèrent à des normes strictes en matière d’octroi de licences. En Belgique, des révisions réglementaires importantes touchent désormais le secteur des jeux d’argent. À partir du 1er septembre 2024, l’âge légal pour participer aux jeux d’argent passera de 18 à 21 ans.

Le nouveau gouvernement fédéral s’est engagé à moderniser la loi sur les jeux de hasard afin de mieux encadrer un secteur en constante évolution. Cette réforme vise à adapter la réglementation aux nouvelles formes de jeux, notamment en ligne, et à renforcer les contrôles pour protéger les joueurs contre les risques d’addiction et de fraude. Parmi les mesures phares, une révision des licences et des obligations des opérateurs est prévue. La proposition législative belge du 17 septembre 2019 vise à réformer les lois sur les jeux de hasard.

Le principal argument de BAGO contre le projet de loi de Van Hecke est qu’une interdiction totale de la publicité pour les jeux d’argent risque d’éloigner les joueurs du marché réglementé. 16 mars 2021 — La CJH organise une table ronde pour discuter des menaces et dangers des paris sur les sites de jeux illégauxLa Commission des jeux de hasard a organisé une table ronde dénommée « Together for a bet… L’effort proactif de la Belgique pour réguler les jeux en ligne est vraiment intriguant. Les opérateurs doivent posséder une licence de classe G1 pour les casinos en ligne et une licence F1+ pour les paris en ligne.

Au grand dam des opérateurs de jeux belges, la nouvelle loi proposée par le député vert Stefaan Van Hecke a récemment été adoptée par la Chambre des représentants. Depuis toujours, on est passionné par les rouages complexes des systèmes juridiques, en particulier lorsqu’il s’agit de réguler des industries complexes comme celle des jeux d’argent dans les casinos en ligne comme Verde Casino Belgique. C’est pourquoi l’approche de la Belgique en matière de réglementation des jeux est particulièrement intéressante. Afin de promouvoir le jeu responsable et de protéger les joueurs, la Belgique a soigneusement structuré ses réglementations pour garantir que toutes les formes de jeu se déroulent dans un cadre solide, équitable et transparent. Les principaux changements introduits dans le cadre de cet amendement sont l’interdiction de certains dispositifs décrits dans la section 3.3 de la loi ainsi que la fin des licences de jeux multiples pour un seul site web.

Malheureusement, le bâtiment a subi d’importants dégâts pendant la Seconde Guerre mondiale, mais il a été restauré et il est aujourd’hui le plus grand casino en Belgique. Il est également devenu célèbre pour ses expositions d’art et ses spectacles musicaux. Néanmoins, ces ajustements pourraient inciter à une innovation accrue parmi les opérateurs cherchant à attirer un public plus restreint mais potentiellement plus engagé. L’avenir immédiat semble prometteur pour ceux qui sauront capitaliser sur ces nouvelles règles tout en offrant une expérience utilisateur enrichissante. 14 novembre 2023 — Le casino de Bruxelles en péril à cause de la réforme budgétaire en attente d’applicationSuite à l’arrêté visant à réglementer les jeux en Belgique, beaucoup de changements ont été observés. Les questions et les évolutions ne manquent pas en la matière, notamment à la suite de l’adoption de l’arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard.

Betway n’a plus de licence F1+ de la CJH.Ce site ne peut plus proposer de paris sportifs en ligne légalement en Belgique. Tipico n’a plus de licence F1+ de la CJH.Ce site ne peut plus proposer de paris sportifs en ligne légalement en Belgique. BetClic n’a plus de licence F1+ de la CJH.Ce site ne peut plus proposer de paris sportifs en ligne légalement en Belgique. Les sociétés de jeux de hasard craignent que des règles strictes poussent les joueurs vers des sites web illégaux. L’European Gaming and Betting Association est un organisme sectoriel de premier plan qui représente les intérêts des opérateurs de jeux et de paris en ligne réputés en Europe. Son rôle principal est de plaider en faveur d’un cadre réglementaire harmonisé dans les États membres de l’UE, dans le but de promouvoir la protection des consommateurs et une concurrence équitable.

L’objectif des lois et réglementations belges en matière de jeux de hasard est de fournir un environnement de jeu équitable et sûr. La Commission belge des jeux de hasard est un acteur clé dans la préservation de cet équilibre et la garantie de l’honnêteté et de l’ouverture du secteur des jeux de hasard. La Belgique est fermement déterminée à modifier son cadre réglementaire en fonction des avancées du secteur, afin de protéger ses citoyens et d’atténuer les menaces émergentes. L’amendement a également pour vocation d’aligner l’ensemble des réglementations belges en matière de paris sportifs, de bingo et de jeux d’arcade sur l’âge minimum requis déjà en vigueur dans les casinos terrestres, à des fins d’uniformité. En 2025, les lois et réglementations européennes sur les jeux d’argent se caractérisent par un mélange d’innovation et de conformité stricte.

Les opérateurs de jeux ne peuvent plus non plus sponsoriser les équipes sportives de la même manière qu’avant. Dès janvier 2025, les logos des casinos et sites de paris ne pourront plus apparaître sur les maillots des joueurs, sauf dans une surface très limitée. Après plusieurs années de discussions, la Belgique met en place une nouvelle loi visant à renforcer le contrôle des jeux d’argent. Ces nouvelles mesures cherchent à limiter les risques d’addiction et à protéger les joueurs contre les pratiques abusives des opérateurs. Bien que les jeux de casino en ligne soient légalisés en Belgique, des mesures ont toutefois été prises pour réguler le secteur.